Magic-Ccake

Affaire personnelle commerçant au nom de Ferrant Céline.

Siège social : 767 Rue Henri Durre 59230 Saint-Amand-les-Eaux  (France)

Immatriculée au RCS de Valenciennes .

Siret : 885 396 465 00027

TVA Intracommunautaire : FR 92 885396465

CODE APE : 1071A 

 Tel. : +33 (0) 3 27 43 49 63

contact@magic-ccake.fr

Magic-Ccake est une marque déposée auprès de la CNIL

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plate- forme en ligne de règlement des litiges dispo- nible à cette adresse: http://ec.europa.eu/con- sumers/odr/

– Article 6 III-1 c) de la Loi pour la Confiance dans l ́Economie Numérique

https://magic-ccake.fr 

Hébergeur du site
Planethoster
Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Site de Paris – Tél. : 01 76 60 41 43
Site web : www.planethoster.net/fr

www.magic-ccake.fr est une boutique de patisserie et d’ateliers mise en place par Madame Céline Ferrant exploitante de ce site sous le régime d’une affaire personnelle commerçant

Toute prise de commande au sein du site : www.magic-ccake.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Sommaire : 

Article 1 : Objet Article 2 : Entrée en vigueur – Durée
Article 3 : Preuve de la transaction
Article 4 : Prix
Article 5 : Disponibilité des produits
Article 6 : Mode de paiement
Article 7 : Droits de réserve
Article 8 : Livraison
Article 9 : Retours
Article 10 : Droit de rétractation
Article 11 : Informations nominatives

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise individuelle Magic-Ccake. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. De ce fait, l’acte de passer commande d’un produit proposé sur le site de Magic-Ccake implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite. Magic-Ccake est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande. À ce titre, toute commande d’un produit implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toute autre version antérieure, et en règle générale sur tout autre document, y compris sur d’éventuelles conditions générales d’achat émanant du client.

Article 2 : Entrée en vigueur – Durée Les CGV entrent en vigueur dès leur parution sur le site internet de Magic-Ccake et sont applicables à tout tiers consultant ce site ainsi qu’à tout Client. Les CGV resteront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations de Magic-Ccake et de ses Clients ou tiers visitant son site.  

Article 3 : Preuve de la transaction Les registres informatisés de l’entreprise individuelle Magic-Ccake seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Prix Prix Les prix sont libellés en euros et affichés TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande.    

Article 5 : Disponibilité des produits La disponibilité des articles est donnée à titre indicatif sur le site www.magic-ccake.fr. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le client en serait informé par mail. Il aura le choix de demander le remboursement des sommes ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

Article 6 : Mode de paiement

  • Soit par chèque, libellé à l’ordre de << Magic Ccake >> et adressé au << 767 Rue Henri Durre 59230 Saint Amand les eaux>>.

– La commande n’est confirmée qu’à l’encaissement du chèque, Les articles disponibles sont réservés pendant 7 jours. – Passé ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée. 

  • Paiement sécurisé par Stripe ou Paypal (paiement avec un compte ou par carte bancaire)

Si vous souhaitez payer avec un autre mode de règlement merci de bien vouloir nous contacter.

Lors de la validation du bon de commande le client garantit à Magic Ccake qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.

Lors de la validation du bon de commande le client garantit à Magic Ccake qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.

Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. 

En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire. 

Magic Ccake respectent des normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de PayPal.

Magic Ccake ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l’information de crédit pour les achats sans création de compte. Les utilisateurs qui créent un compte permanent chez Passions Cadeaux peuvent, à leur discrétion et de façon confidentielle et sécuritaire, autoriser Magic Ccake à réutiliser leur information d’adresse et de crédit pour gagner du temps sur les achats futurs.

Magic Ccake garantit la sécurité des données confidentielles de ses utilisateurs, qui ne sont pas rendus disponibles aux employés traitant les commandes en ligne, ni à aucun autre parti à l’extérieur de Magic Ccake.

La création d’un compte permanent n’est pas exigée pour effectuer des achats chez Magic Ccake et est laissée à la discrétion et la convenance des utilisateurs. Les utilisateurs qui n’ont pas de compte Magic Ccake doivent soumettre leur information de crédit lors de chaque nouvelle transaction et peuvent effectuer leurs commandes respectives en tant qu’invité.

Article 7 : Droits de réserve

Magic Ccake se réserve le droit de :

  • Suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 
  • Refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés par le biais du circuit postal : Colissimo ou lettre max et Mondial Relay. Le choix du mode de livraison est déterminé à l’initiative exclusive du client avant la validation de commande.

Les frais de livraison comprennent le port et l’emballage et sont facturés en fonction de la destination du colis :

  • France métropolitaine : frais de port en fonction du poids de la commande.
  • Autres pays de la CEE, Suisse, DOM et TOM : frais facturés au coût réel selon le tarif en vigueur. 
  • Le montant à payer apparaît avant la validation de commande. 
  • La commande est expédiée au départ de la boutique de Magic Ccake dans un délai de 48 h ouvrés maximum à compter du mail de confirmation de la commande, à l’adresse indiquée sur ce mail. 
  • Le délai d’acheminement est celui annoncé par le prestataire : 48 à 72 h ouvrés.
     

Article 9 : Retours

L’entreprise Magic Ccake décline toute responsabilité quant aux délais et bon acheminement de la marchandise. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise lors de la livraison.

Sans réserves notifiées auprès du transporteur et informations de ces dernières par e-mail à L’entreprise individuelle Magic Ccake dans les 3 jours, le colis sera considéré livré « en bon état » et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. En cas de réserves, le client doit refuser la livraison ou retourner, à sa charge, les articles défectueux dans un délai de 8 jours maximum à compter de la date de livraison.

  • Adresse de retour :

Magic Cake   767, Rue Henri Durre 59230 Saint-Amand les Eaux

A réception de la marchandise, Magic Ccake s’engage à rembourser au client le montant des articles retournés (hors frais de port).

Article 10 : Droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation. Du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Magic Ccake, 767 Rue Henri Durre 59230 Saint-Amand-les-Eaux, France. Par téléphone au +33 03 27 43 49 63 ou par Email à l’adresse contact@magic-ccake.fr dans un délai de 30 jours suivant sa réception

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le modèle de formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Je / Nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de service () ci-dessous- Commandé le () / reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas
de notification du présent formulaire sur papier)

Date
(*) Biffez la mention inutile.


Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation soit 30 jours suivant sa réception. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Conséquences du droit de rétractation Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Magic Ccake, 767 Rue Henri Durre 59230 Saint-Amand-les-Eaux, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Exception au droit de rétractation L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent
    être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et grâce à leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier
    échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

Article 11 : Information nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à :

Magic Ccake 
767, Rue Henri Durre
59230 SAINT AMAND LES EAUX,

(En indiquant ses coordonnées, son adresse e-mail et si possible sa référence client)